Conditions Générales de Vente

 

La boutique en ligne www.equiwiki.ch (le « site Web ») est exploitée par EquiWiki (« EquiWiki »), Route de Pra-Jouli, 98 CH-1661 Le Pâquier, Suisse.

EquiWiki est une identité non juridique, utilisées pour représentée sous une identité marketing Aurélie SPETTEL, enregistrée en Suisse; dans le canton de Fribourg, en temps qu’indépendante (Numéro d’identification de l’entreprise IDE: CHE-409.945.363 / activité non immatriculée TVA).

Les présentes conditions de vente s’appliqueront uniquement aux commandes passées par des consommateurs sur le site Web, relatives aux produits faisant l’objet d’une publicité sur le site, ainsi qu’aux contrats de vente par EquiWiki desdits produits. Si vous êtes un consommateur mais que vous ne résidez pas en Suisse ou si vous êtes un client professionnel ou une entreprise et que vous souhaitez acheter nos produits, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente avant d’effectuer votre commande sur EquiWiki.ch.

Applicabilité

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute commande que vous («vous/le client») passez via le site Web, relative aux produits faisant l’objet d’une publicité sur le site, ainsi qu’à tout contrat relatif à la vente desdits produits conclu entre vous et EquiWiki. En passant une commande chez EquiWiki via le site Web, vous acceptez que lesdites conditions de vente s’appliquent à votre commande. Pour chaque commande de produits sur le site Web, les conditions de vente en vigueur s’appliqueront. Veuillez donc vérifier ces conditions de vente afin de vous assurer de comprendre celles qui s’appliquent à votre commande.

Veuillez noter que notre Politique de confidentialité définit la manière dont nous utiliserons vos données personnelles.

Conditions de passation d’un contrat avec EquiWiki

Vous ne pouvez commander des produits sur le site Web que si vous avez 18 ans révolus et que vous achetez des produits en tant que consommateur (ce qui signifie que vous n’achetez pas des produits dans le cadre de votre activité de négoce, entreprise, activité artisanale ou profession).

Vous êtes entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de l’enregistrement ou du processus de commande.

Conclusion du contrat

Vous pouvez placer nos produits dans votre panier sur le site Web sans engagement et corriger vos données saisies à tout moment avant de confirmer votre commande en utilisant l’aide à la correction fournie à cet effet.

Lorsque vous passez une commande, vous recevez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande (n’hésitez pas à nous contacter si vous n’avez pas reçu cet e-mail). L’accusé de réception ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Il sert simplement à vous informer que votre commande a bien été reçue par EquiWiki.

Lorsque votre commande aura été acceptée, nous vous le confirmerons dans un e-mail séparé. Lorsque nous envoyons ledit e-mail de confirmation, il s’établit un contrat entre nous, conforme auxdites conditions de vente, pour la fourniture des produits décrits dans l’e-mail de confirmation.

Toutes les commandes sont soumises à notre accord. EquiWiki se réserve le droit de refuser une commande sans en donner de motif. Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit d’accepter ou non les commandes par téléphone, e-mail, fax ou courrier postal.

Nos produits

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande (par exemple, si les produits commandés sont épuisés ou non disponibles au moment de la commande), nous vous en informerons par écrit et vous ne serez pas facturé(e) pour ces produits. Les paiements effectués seront immédiatement remboursés.

Nous sommes susceptibles d’apporter des changements mineurs à un produit afin de nous conformer aux modifications des lois et exigences réglementaires en vigueur. Si nous devons apporter des changements significatifs à un produit que vous avez commandé, nous vous préviendrons et vous pourrez choisir de conserver votre commande ou d’annuler le produit concerné.

Les images des produits sur le site Web sont données à titre d’illustration uniquement. Bien que nous ayons fait notre possible pour représenter fidèlement les couleurs, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs d’un article soit parfaitement représentées. Vos produits peuvent présenter de légères différences par rapport à ces images.

Langue et archivage du contrat

Les présentes conditions de vente et tout contrat qui nous lie sont exclusivement en langue française. Nous n’archiverons pas forcément un exemplaire de votre contrat, c’est pourquoi nous recommandons d’en conserver une copie papier pour référence ultérieure.

Propriété des produits et droits de compensation

Vous serez en possession des produits à compter du moment où nous aurons reçu l’intégralité du paiement.

Si nous ne nous acquittons pas de nos obligations aux termes d’un contrat passé avec vous, vous serez en droit de recevoir une compensation en cas de revendication justifiée au titre dudit contrat.

Modification de votre commande

Votre commande sera transférée à notre équipe logistique pour être traitée dans les meilleurs délais. Si nous avons commencé à traiter votre commande, vous ne pourrez ni la modifier ni l’annuler avant la livraison, mais vous pourrez retourner votre ou vos produits sous lesdites conditions de vente après réception de ces articles.

Prix

Les prix sont indiqués sur le site Web en CHF (Francs Suisse),.

Pour le moment; EquiWiki génère un chiffre d’affaire sous la limite de l’obligation de collecte de TVA. Les prix sont donc TTC, et c’est la raison pour laquelle vous ne voyez pas la TVA affichée. Mais ces prix sont à l’exclusion des frais d’expédition qui peuvent être dus en sus et apparaîtront séparément lors du processus de paiement.

Nous pouvons modifier les prix sur le site Web à tout moment sans préavis, mais les modifications n’affecteront pas les commandes que nous avons déjà acceptées. Toutefois, si le taux de TVA est modifié après la date de votre commande, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez à moins que vous n’ayez déjà entièrement réglé votre commande avant que ce changement n’ait pris effet.

Il se peut qu’en dépit de nos meilleurs efforts, certains produits figurant sur le site Web soient tarifés de manière erronée. Normalement, nous vérifions les prix avant d’envoyer un e-mail de confirmation, de sorte que si nous nous apercevons :

(a) que le prix d’un produit est inférieur au prix mentionné sur notre site Web à la date de votre commande, nous facturerons le montant inférieur, et

(b) si le prix d’un produit est supérieur au prix mentionné sur notre site Web à la date de votre commande, nous pouvons refuser votre commande en vous signalant ledit refus ou nous vous contacterons pour vous donner le choix de confirmer votre commande au prix supérieur ou l’annuler.

Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’une erreur de tarification est manifeste et évidente, et que vous avez raisonnablement pu reconnaître comme telle, nous sommes en droit d’annuler le contrat, de vous rembourser toute somme versée au titre dudit contrat et de demander que tous les produits que nous vous aurions fournis nous soient renvoyés.

Modes de paiement

Tous les paiements doivent être effectués en CHF (Francs Suisse).

Nous nous réservons cependant expressément le droit, pour chaque commande, de ne pas accepter certains modes de paiement au profit d’autres. Nous ne prenons en aucune circonstance en charge les frais de transaction.

Il vous sera demandé de choisir votre mode de paiement lors du processus de commande.

Nous contacter

Si vous avez des réclamations ou si vous souhaitez nous joindre pour toute question ou remarque, vous pouvez nous contacter par téléphone au +41 76 566 76 74, par e-mail à l’adresse admin[at]equiwiki.ch ou par courrier pré-affranchi à EquiWiki – Aurélie Spettel, Route de Pra-Jouli, 98; CH-1661 Le Pâquier- Montbarry, Suisse.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies lors de votre commande, sauf si vous nous avez demandé de vous contacter par d’autres moyens. Vous acceptez que les communications liées au contrat, y compris toute facturation, puissent avoir lieu sous forme électronique (y compris par e-mail).

Les dispositions de la présente clause ne sont pas applicables au service de toute procédure ou autres documents dans toute action en justice.

Livraison et collecte

Chaque commande est soit expédiée à une adresse en Suisse, au choix du client, ou ailleurs sur accord explicite préalable des équipes EquiWiki.

Veuillez noter que les dates d’expédition et de livraison sont seulement des estimations et que le délai ne consiste pas une condition essentielle. Les délais de livraison sont à compter à partir du moment où nous acceptons votre commande.

à titre de référence seulement, les expéditions sont en générale, sauf exceptions ou différents accords, effectuées par La Poste Suisse, en tarif économique. Comptez deux jours ouvrables pour une livraison à partir de la mise à disposition du colis aux équipes de La Poste Suisse. La Poste Suisse ne livre pas de colis le samedi.

Droit de retour et de remboursement du consommateur

Droit de rétractation et comment l’exercer

En Suisse,  il n’existe aucun délai de rétractation dans la loi suisse. Les vendeurs peuvent le prévoir mais n’y sont pas obligés.

EquiWiki, dans une démarche volontaire, et par compréhension du consommateur s’aligne sur le standard de la loi européene. Pour autant, la démarche étant volontaire, nous nous réservons le droit de refuser la rétractation dans le cadre d’une tentative abusive manifeste du consommateur.

En Europe, le consommateur a le droit de changer d’avis et d’annuler le contrat dans les 14 jours suivant la réception des produits par le destinataire (à l’exclusion du transporteur ou du revendeur EquiWiki). Si les produits sont répartis en plusieurs livraisons étalées sur plusieurs jours, le consommateur a jusqu’à 14 jours à compter de la date de la dernière réception par le destinataire. Les produits doivent être dans leur état et conditionnement d’origine (il s’agit d’une rétractation de l’achat, et non d’un politique de satisfaction garantie)

Pour exercer votre droit d’annuler le contrat, vous devez nous le notifier pendant la période de rétractation. La manière la plus simple est de nous contacter, idéalement par le formulaire de contact , mais nous restons joignable par courrier avec accusé de réception:

EquiWiki – Aurélie SPETTEL

Route de Pra-Jouli, 98

CH-1661 Le Pâquier-Montbarry

Suisse

Conséquences de l’annulation

Si vous annulez le contrat, et après notre accord explicite, vous devrez vous charger de nous retourner le produit. Vous devez renvoyer les produits sous 14 jours après nous avoir informés que vous souhaitiez annuler le contrat. Vous êtes responsables de la prise en charge des frais de retour.

Après inspection de l’état des produits – les produits doivent être dans leur état et conditionnement d’origine (il s’agit d’une rétractation de l’achat, et non d’un politique de satisfaction garantie) nous vous rembourserons le prix des produits annulés.

Nous procéderons à ce remboursement : a) dans les 14 jours après que nous ayons reçu votre retour de produits, ou, si la date est postérieure, après que vous nous ayez apporté une preuve d’expédition des produits ; ou b) 14 jours après nous avoir informés de votre décision d’annuler le contrat (si nous n’avons pas commencé à traiter votre commande). Veuillez toutefois noter que nous pourrons réduire le montant remboursé pour traduire toute baisse de la valeur des produits, si celle-ci est due à une mauvaise manipulation de votre part.

 

 

Produits défectueux et garantie légale

Si vous êtes un consommateur, nous sommes tenus légalement de fournir des produits conformes au contrat. Rien dans les présentes conditions de vente n’affecte vos droits en lien avec des produits imparfaits ou défectueux (lesquels droits peuvent inclure un droit à remboursement et/ou un droit à réparation ou remplacement).

Si vous estimez qu’un quelconque produit que nous avons fourni est défectueux ou non conforme à sa description, veuillez nous le notifier en utilisant les coordonnées indiquées précèdemment. Vous devez retourner lesdits produits conformément à nos instructions.

Responsabilité

En cas de manquement de notre part aux présentes conditions de vente, nous sommes responsables des pertes ou dommages subis par vous résultant de façon prévisible de notre manquement à exercer toute la compétence et l’attention raisonnables, mais non de toute perte ou dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il va se produire, ou que nous savions tous deux lors du contrat qu’il pourrait se produire.

Dans le cadre de la vente sur www.equiwiki.ch, nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou profit, perte d’activité, perte d’économies anticipées, interruption d’activité ou perte d’opportunité d’affaires.

Nous n’excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de décès ou d’accident corporel dû à notre négligence, fraude ou tromperie sur la représentation ou tout autre sujet pour lequel nous ne pouvons exclure ni limiter notre responsabilité en vertu de la loi applicable.

Événements hors de notre contrôle

Nous ne saurons être tenus pour responsables d’aucun manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat causé par tout acte, événement, omission ou accident raisonnablement hors de notre contrôle.

S’il se produit un événement hors de notre contrôle qui affecte l’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat, nous vous contacterons dès qu’il sera raisonnablement possible afin de vous le notifier. Vos obligations dans le cadre du contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prorogé pour la durée de l’événement hors de notre contrôle. Là où l’événement hors de notre contrôle affecte votre livraison de produits, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison une fois passé l’événement hors de notre contrôle.

Vous êtes en droit d’annuler un contrat affecté par un événement hors de notre contrôle s’il existe un risque de retard important. Pour annuler un contrat en vertu de la présente clause “événements hors de notre contrôle“, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause “Nous Contacter“.

Transfert de droits

Nous pouvons céder nos droits et obligations aux termes du contrat à une autre organisation. Nous vous informerons par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que vos droits au titre du contrat ne soient pas affectés par le transfert. Vous ne pouvez céder à un tiers vos droits ou vos obligations aux termes d’un contrat qu’avec notre accord écrit.

Chaque contrat est passé entre vous et nous. Aucun tiers n’a quelque droit que ce soit de faire appliquer une quelconque de ses clauses.

Clause de sauvegarde

Chacun des paragraphes des présentes conditions de vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un ou l’autre d’entre eux, en tout ou partie, contrevient à la loi ou est inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.

Droit et Juridiction applicables

Rien dans les présentes conditions de vente n’affecte vos droits en tant que consommateur selon la législation en vigueur dans la juridiction de votre lieu de résidence.

Chaque contrat d’achat de nos produits, et tout litige résultant de, ou en lien avec celui-ci sera soumis au droit suisse, dans la mesure où elle n’empiète pas sur toute loi exécutoire du pays où vous résidez habituellement.

Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les ventes (CVIM) ne s’appliquent pas.

Concernant tout litige ou réclamation relatifs à un contrat, nous nous soumettons tous deux à la juridiction non exclusive des tribunaux de la Suisse, mais rien dans la présente clause ne restreint vos droits d’intenter des actions contre nous ou de demander à ce que des procédures aient lieu dans votre pays de résidence habituel.